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ID sessionN° utilisateurDernière questionDernière activitéAction
1SES-20481+243 812 340 921

Peut-on réviser la Constitution sans référendum ?

08/05/2026 14:32
2SES-20482+243 997 112 004

Article 48 — pouvoir exécutif

08/05/2026 14:18
3SES-20483+243 854 009 331

Répartition des compétences provinces / État

08/05/2026 13:55
4SES-20484+243 901 772 660

Droits fondamentaux — langues officielles

08/05/2026 13:40

Constitution RDC

en ligne

Aujourd’hui
Bonjour, pouvez-vous résumer le titre II ?13:38
Le titre II traite des droits fondamentaux et des libertés publiques des citoyens.13:39
Merci. Y a-t-il une distinction entre libertés et droits sociaux ?13:41
Oui : les libertés classiques protègent contre l’État ; les droits sociaux visent des prestations ou garanties positives.13:42